Sous-traitants
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Branch Pilot s’appuie sur les tiers suivants pour fournir le service. Chacun traite des données pour le compte d’INNOFI dans le cadre d’un accord de traitement des données et, lorsque les données quittent l’Union européenne, des clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT).
| Sous-traitant | Finalité | Données | Localisation |
|---|---|---|---|
| Supabase, Inc. (sur Amazon Web Services) | Base de données, authentification, fonctions API, journaux | Données de compte, décisions, exécutions pseudonymisées | Union européenne (Paris, eu-west-3) |
| Netlify, Inc. | Hébergement et diffusion du site et de l’interface de l’application | Adresses IP et journaux de requêtes | États-Unis et CDN mondial — CCT |
| TypeSafe AI | Inférence des décisions (moteur Jev) | Payloads pseudonymisés uniquement ; aucune donnée de compte | États-Unis — DPA et CCT |
| Mistral AI | Inférence de secours quand le moteur principal est indisponible | Payloads pseudonymisés uniquement ; aucune donnée de compte | Union européenne (France) |
| Stripe, Inc. | Paiements, factures, TVA | Identité de facturation, moyen de paiement (jamais stocké par Branch Pilot) | États-Unis et Union européenne — CCT |
| Plausible Insights OÜ | Statistiques de fréquentation agrégées, sans cookie | Aucune donnée personnelle, aucun cookie | Union européenne (Estonie) |
| Google LLC (Google Workspace) | Correspondance par email avec les clients | Emails que vous nous envoyez | Union européenne et États-Unis — CCT |
| [Fournisseur d’email transactionnel — à sélectionner] | Liens de connexion, alertes de quota, notifications de revue | Adresse email, contenu des messages | [à compléter] |
Nous informons les titulaires de compte par email au moins 30 jours avant l’ajout ou le remplacement d’un sous-traitant. Les objections peuvent être adressées à hello@branchpilot.ai.